Servir de l'alcool: droits et devoirs

09/07/2019
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Servir des cocktails au public, c'est très différent de recevoir ses amis chez soi pour l'apéro.

En effet, la distribution d'alcool est sérieusement encadrée par la loi, pour des raisons aisément compréhensibles: contrôle de la vente aux mineurs, répression de l'état d'ébriété sur la voie publique, prévention des accidents, prévention de l'alcoolisme, etc. Si dans le cadre de votre activité vous êtes amené à servir de l'alcool à du public, pour une buvette d'association, votre bar ou sur un stand dans une foire par exemple, renseignez-vous au préalable sur les démarches à effectuer pour vous assurer de rester dans la légalité.

La licence alcool pour débit de boissons

Prenons des exemples du quotidien: pour animer la fête de fin d'année de votre club sportif ou de votre association, la buvette proposera un show live de préparation de cocktails pour les membres. Est-il possible d'organiser ce type de distribution d'alcool sans permis ? Oui, dans la mesure où ce débit de boisson est temporaire.

À partir du moment où il s'agit d'une activité (bar, discothèque, restaurant, supermarché, épicerie, caviste, etc.), l'exploitant s'expose à de lourdes peines s'il ne dispose pas des permis obligatoires l'autorisant à distribuer de l'alcool.

Cocktail à la cuillère

Dès lors que de l'alcool va être débité à du public, il est nécessaire de détenir un permis d'exploitation comportant une licence alcool. Ce permis délivre l'autorisation de servir de l'alcool, selon la catégorie des boissons servies et la nature du débit de boissons.

Catégories de boissons :

  • 1er groupe: sans alcool ou contenant des traces d'alcool (inférieur à 1 ou 2 degrés)
  • 2e groupe: n'existe plus
  • 3e groupe: boissons fermentées, non distillées, vins doux naturels, c'est à dire vins, bières, cidres, etc. en dessous de 18 degrés.
  • 4e groupe: alcools provenant de distillation comme les rhums, certains vins, et liqueurs édulcorées comme les boissons anisées, etc.
  • 5e groupe: autres boissons alcooliques

Catégories de licences pour débits de boissons, hors restaurants :

  • La licence restreinte, anciennement licence de 3e catégorie: elle concerne les boissons à consommer sur place uniquement et autorise le débit de boissons alcooliques du 3e groupe (et de l'ancien 2e groupe).
  • La grande licence ou licence de plein exercice (anciennement 4e catégorie): toujours pour la consommation sur place, sans nourriture servie, elle autorise le débit de boissons des 4es et 5es groupes.

Attention, un permis supplémentaire est requis pour la vente de boissons alcoolisées pendant la nuit, entre 22h et 8h du matin.

Les restaurants devront faire l'objet d'une licence spécifique qui les autorise à vendre de l'alcool pour accompagner un repas (petite licence restaurant et licence restaurant). Enfin, pour la vente à emporter, 2 autres licences spécifiques peuvent être demandées (petite licence à emporter et licence à emporter).

La prévention des risques liés à l'alcool

Si pour une soirée exceptionnelle, la discothèque où vous exercez en tant que barista propose un show cocktails en lieu et place du service habituel, il vous appartient également de participer à la prévention des risques liés à l'alcool, cela fait partie de vos responsabilités. Vous avez probablement reçu une formation qui vous a sensibilisé aux risques de l'alcool et aux sanctions que vos clients et vous-mêmes encourez en cas d'infraction, mais toute la théorie du monde ne prépare pas forcément aux conditions réelles.

En tant que barman, vous avez le devoir de vérifier l'âge de vos clients. Servir de l'alcool à un mineur est interdit par la loi, et fermer les yeux sur le grand frère qui montre sa carte d'étudiant pour pouvoir rapporter une bouteille d'alcool à ses jeunes amis peut avoir de graves conséquences, pour eux, comme pour vous.

L'état d'ébriété de vos clients est également source de préoccupations, d'abord pour leur propre sécurité, mais également pour celle des autres consommateurs. Les manifestations d'ébriété sur la voie publique ou dans les lieux publics sont lourdement punies par la loi, mais cela ne suffit pas à décourager les fêtards. Si un de vos clients a manifestement trop bu, vous pouvez gentiment refuser de le servir. N'hésitez pas à signaler son comportement au service de sécurité ou au patron si celui-ci s'agite et fait preuve de violence envers vous. De même, si le ton monte entre certains de vos consommateurs ou s'ils dérangent vos autres clients par un comportement inapproprié, n'hésitez pas à faire intervenir le vigile.

Bière entre filles

Pour protéger vos clients, vous pouvez gentiment vous renseigner sur la façon dont ils envisagent de rentrer chez eux. Si un consommateur manifestement soûl envisage de prendre le volant malgré son ébriété, essayez de le dissuader diplomatiquement. Vous pouvez demander l'aide de ses amis, de vos collègues et convaincre en douceur le client de se faire raccompagner.

Sur un autre plan, vous êtes également responsable des nuisances causées par vos clients alcoolisés à la sortie de votre bar, ou qui fument à l'extérieur: mégots, odeurs, bruit, bagarres, etc., et les voisins sont en droit de s'en plaindre auprès des autorités compétentes.

Animations autour des risques

Pour un accompagnement plus ludique et convivial, vous pouvez proposer par exemple des alcootests en libre-service au bar, pour faire de la prévention sur la base du volontariat. Rappelons que les conducteurs sont sensés en posséder obligatoirement au moins un dans leur véhicule, sous peine d'une amende.

Vous pouvez également inviter pour une soirée une association de sécurité routière à la sortie de votre discothèque, qui se chargera de proposer des tests aux conducteurs et dissuadera gentiment ceux qui ne sont pas en état.

Autre idée, les soirées spéciales "SAM, celui qui conduit c'est celui qui ne boit pas", peuvent s'avérer une excellente animation: offrez les boissons "soft" aux "Sam" désignés, en échange de leur permis de conduire et d'un alcootest à la fin de la soirée. Événement attractif qui protégera également vos clients, ce type de soirée à thème peut avoir un impact très positif sur l'image de votre bar. Vous pouvez même le proposer sur une base régulière.

Comme quoi, la prévention n'est pas uniquement basée sur des méthodes répressives ou agressives, elle peut aussi se faire en douceur et dans une ambiance conviviale !




Auteur

Arnaud

J'ai développé et mis en ligne le site cocktailand dans lequel je peux à la fois expérimenter et publier des recettes de cocktails et faire des expérimentations techniques. Après tout, qu'est-ce qu'il y a de mieux après une journée de travail que de boire un petit cocktail en terrasse ?

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