L'ouverture d'un établissement de vente d'alcool, à titre principal comme à titre accessoire, est subordonnée à l'obtention d'une licence.
Que la vente soit destinée à une consommation sur place ou à emporter, la licence demeure obligatoire. Cependant, selon le taux d’alcool contenu dans les boissons à commercialiser, la licence exigée varie. Ici, vous découvrirez les récentes évolutions législatives concernant la licence 2.
La licence 2 est-elle toujours valable ?
La licence 2 justifiait que son détenteur était formé pour la commercialisation d’alcools faisant partie du groupe 2.
Ce groupe est constitué de boissons telles que le vin, la bière, l’hydromel. Cependant, depuis le 1er janvier 2016 , la réglementation concernant les débits alcoolisés a été modifiée, et le groupe 2 a été supprimé.
Toutefois, il est quand même toujours important de disposer d’un permis d’exploitation avant de commercialiser de l’alcool appartenant à ce groupe.
Malgré la suppression du groupe 2 et de la licence 2, il demeure possible de continuer à offrir les boissons appartenant à ce groupe. Les boissons du groupe 2 sont désormais transférées au groupe 3 .
Dans le groupe 3, on retrouve les alcools à base de vins ABV, les liqueurs de fraise, de cassis ou de framboise. Ainsi, pour continuer à servir des cocktails appartenant au groupe 2, il suffit de faire les démarches afin de posséder une licence 3. Rendez-vous sur formation vente alcool pour débuter maintenant votre formation pour obtenir une licence 3.
Du reste, soulignons que la licence 3 est un type de permis d’exploitation.
Qu’est-ce que c’est que le permis d’exploitation ?
Le permis d’exploitation est une formation délivrée par un organisme de droit, à l’issue de laquelle est délivrée une attestation qui prouve que le futur exploitant a réellement suivi une formation spécifique obligatoire.
La formation se fait sur une durée de 20 heures et de 6 heures, en cas de renouvellement. Ce permis est valide pendant une durée de 10 ans. L’objectif de cette formation est de vous informer sur vos droits et obligations en matière de vente d’alcool.
Les enseignements de cette formation portent sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, la réglementation sur les stupéfiants, la lutte contre le bruit…
Du reste, qui peut obtenir une licence d’exploitation ?
Conditions pour obtenir la licence
Il n’y a aucune condition en matière de nationalité : tous les ressortissants sur le territoire français, peu importe leur nationalité, peuvent exploiter un débit de boissons.
La loi est stricte concernant les incapacités ; le débitant doit remplir les conditions suivantes :
- Être majeur ou un mineur émancipé ;
- Ne pas être sous tutelle ;
- Ne pas avoir fait l’objet de condamnation pour certaines peines, comme les infractions pénales ou le proxénétisme, le vol ou l’escroquerie.
Cependant, dans le cas d’un délit d’abus de confiance, l’incapacité peut être levée au bout de cinq ans.
