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Licence 2 - est-il possible de servir des cocktails ?

Que la vente soit destinĂ©e Ă  une consommation sur place ou Ă  emporter, la licence demeure obligatoire. Cependant, selon le taux d’alcool contenu dans les boissons Ă  commercialiser, la licence exigĂ©e varie. Ici, vous dĂ©couvrirez les rĂ©centes Ă©volutions lĂ©gislatives concernant la licence 2.

La licence 2 est-elle toujours valable ?

La licence 2 justifiait que son dĂ©tenteur Ă©tait formĂ© pour la commercialisation d’alcools faisant partie du groupe 2.

Ce groupe est constituĂ© de boissons telles que le vin, la biĂšre, l’hydromel. Cependant, depuis le 1er janvier 2016 , la rĂ©glementation concernant les dĂ©bits alcoolisĂ©s a Ă©tĂ© modifiĂ©e, et le groupe 2 a Ă©tĂ© supprimĂ©.

Toutefois, il est quand mĂȘme toujours important de disposer d’un permis d’exploitation avant de commercialiser de l’alcool appartenant Ă  ce groupe.

Malgré la suppression du groupe 2 et de la licence 2, il demeure possible de continuer à offrir les boissons appartenant à ce groupe. Les boissons du groupe 2 sont désormais transférées au groupe 3 .

Dans le groupe 3, on retrouve les alcools à base de vins ABV, les liqueurs de fraise, de cassis ou de framboise. Ainsi, pour continuer à servir des cocktails appartenant au groupe 2, il suffit de faire les démarches afin de posséder une licence 3. Rendez-vous sur formation vente alcool pour débuter maintenant votre formation pour obtenir une licence 3.

Du reste, soulignons que la licence 3 est un type de permis d’exploitation.

Qu’est-ce que c’est que le permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation est une formation dĂ©livrĂ©e par un organisme de droit, Ă  l’issue de laquelle est dĂ©livrĂ©e une attestation qui prouve que le futur exploitant a rĂ©ellement suivi une formation spĂ©cifique obligatoire.

La formation se fait sur une durĂ©e de 20 heures et de 6 heures, en cas de renouvellement. Ce permis est valide pendant une durĂ©e de 10 ans. L’objectif de cette formation est de vous informer sur vos droits et obligations en matiĂšre de vente d’alcool.

Les enseignements de cette formation portent sur la prĂ©vention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la rĂ©pression de l’ivresse publique, la rĂ©glementation sur les stupĂ©fiants, la lutte contre le bruit


Du reste, qui peut obtenir une licence d’exploitation ?

Conditions pour obtenir la licence

Il n’y a aucune condition en matiĂšre de nationalitĂ© : tous les ressortissants sur le territoire français, peu importe leur nationalitĂ©, peuvent exploiter un dĂ©bit de boissons.

La loi est stricte concernant les incapacités ; le débitant doit remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur ou un mineur Ă©mancipĂ© ;
  • Ne pas ĂȘtre sous tutelle ;
  • Ne pas avoir fait l’objet de condamnation pour certaines peines, comme les infractions pĂ©nales ou le proxĂ©nĂ©tisme, le vol ou l’escroquerie.

Cependant, dans le cas d’un dĂ©lit d’abus de confiance, l’incapacitĂ© peut ĂȘtre levĂ©e au bout de cinq ans.