Licence 2 - est-il possible de servir des cocktails ?
Que la vente soit destinĂ©e Ă une consommation sur place ou Ă emporter, la licence demeure obligatoire. Cependant, selon le taux dâalcool contenu dans les boissons Ă commercialiser, la licence exigĂ©e varie. Ici, vous dĂ©couvrirez les rĂ©centes Ă©volutions lĂ©gislatives concernant la licence 2.
La licence 2 est-elle toujours valable ?
La licence 2 justifiait que son dĂ©tenteur Ă©tait formĂ© pour la commercialisation dâalcools faisant partie du groupe 2.
Ce groupe est constituĂ© de boissons telles que le vin, la biĂšre, lâhydromel. Cependant, depuis le 1er janvier 2016 , la rĂ©glementation concernant les dĂ©bits alcoolisĂ©s a Ă©tĂ© modifiĂ©e, et le groupe 2 a Ă©tĂ© supprimĂ©.
Toutefois, il est quand mĂȘme toujours important de disposer dâun permis dâexploitation avant de commercialiser de lâalcool appartenant Ă ce groupe.
Malgré la suppression du groupe 2 et de la licence 2, il demeure possible de continuer à offrir les boissons appartenant à ce groupe. Les boissons du groupe 2 sont désormais transférées au groupe 3 .
Dans le groupe 3, on retrouve les alcools à base de vins ABV, les liqueurs de fraise, de cassis ou de framboise. Ainsi, pour continuer à servir des cocktails appartenant au groupe 2, il suffit de faire les démarches afin de posséder une licence 3. Rendez-vous sur formation vente alcool pour débuter maintenant votre formation pour obtenir une licence 3.
Du reste, soulignons que la licence 3 est un type de permis dâexploitation.
Quâest-ce que câest que le permis dâexploitation ?
Le permis dâexploitation est une formation dĂ©livrĂ©e par un organisme de droit, Ă lâissue de laquelle est dĂ©livrĂ©e une attestation qui prouve que le futur exploitant a rĂ©ellement suivi une formation spĂ©cifique obligatoire.
La formation se fait sur une durĂ©e de 20 heures et de 6 heures, en cas de renouvellement. Ce permis est valide pendant une durĂ©e de 10 ans. Lâobjectif de cette formation est de vous informer sur vos droits et obligations en matiĂšre de vente dâalcool.
Les enseignements de cette formation portent sur la prĂ©vention et la lutte contre lâalcoolisme, la protection des mineurs et la rĂ©pression de lâivresse publique, la rĂ©glementation sur les stupĂ©fiants, la lutte contre le bruitâŠ
Du reste, qui peut obtenir une licence dâexploitation ?
Conditions pour obtenir la licence
Il nây a aucune condition en matiĂšre de nationalitĂ© : tous les ressortissants sur le territoire français, peu importe leur nationalitĂ©, peuvent exploiter un dĂ©bit de boissons.
La loi est stricte concernant les incapacités ; le débitant doit remplir les conditions suivantes :
- Ătre majeur ou un mineur Ă©mancipĂ© ;
- Ne pas ĂȘtre sous tutelle ;
- Ne pas avoir fait lâobjet de condamnation pour certaines peines, comme les infractions pĂ©nales ou le proxĂ©nĂ©tisme, le vol ou lâescroquerie.
Cependant, dans le cas dâun dĂ©lit dâabus de confiance, lâincapacitĂ© peut ĂȘtre levĂ©e au bout de cinq ans.
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